Le patrimoine immobilier est une composante importante du patrimoine des Français. En effet, selon les dernières estimations, la valeur totale du patrimoine immobilier français s’élève à 8 500 milliards d’euros, soit plus de 80 % de la richesse totale du pays. La question de savoir si un terrain est constructible ou non est donc cruciale pour les propriétaires souhaitant investir dans l’immobilier. Heureusement, il existe plusieurs moyens de le savoir.
Les différents types de terrains constructibles
Lorsque vous magasinez pour une propriété, il est important de savoir quels types de terrains constructibles sont disponibles. Les terrains constructibles varient en fonction de leur utilisation, de leur viabilité et de leur emplacement. Les terrains constructibles peuvent être classés en fonction de leur utilisation potentielle en tant que propriété résidentielle, commerciale ou industrielle. Les terrains constructibles peuvent également être classés en fonction de leur viabilité, c'est-à-dire s'ils sont prêts à être construits ou s'ils nécessitent des travaux de préparation. Enfin, les terrains constructibles peuvent être classés en fonction de leur emplacement, c'est-à-dire s'ils se trouvent dans une zone urbaine, rurale ou suburbaine.
La première catégorie est celle des terrains constructibles naturels
Les terrains constructibles naturels sont ceux qui n'ont pas besoin de travaux de terrassement pour être prêts à accueillir une construction. Ils sont donc plus faciles et moins chers à aménager. Cependant, ils peuvent être situés dans des zones inondables ou exposées aux glissements de terrain, ce qui rend leur construction plus risquée.
La seconde catégorie est celle des terrains constructibles artificiels
Ces terrains sont créés par l'homme et ne sont pas naturels. Ils peuvent être construits à partir de différents matériaux, comme le béton, le bois ou le métal. Ces terrains sont généralement plus chers que les terrains naturels, car ils nécessitent plus de travail pour être construits.
La troisième catégorie est celle des terrains constructibles mixtes
La troisième catégorie de terrains constructibles est celle des terrains constructibles mixtes. Ceux-ci sont composés à la fois de terrain à bâtir et de terrain agricole. Ils peuvent être utilisés à la fois pour la construction d'un bâtiment et pour l'exploitation agricole. Les terrains constructibles mixtes sont généralement plus chers que les terrains à bâtir ou les terrains agricoles, car ils offrent une plus grande flexibilité d'utilisation.
Les critères à considérer pour savoir si un terrain est constructible
Lorsque vous achetez un terrain, il est important de vous assurer qu'il est constructible. Si vous n'êtes pas sûr, vous devriez consulter un professionnel. Cependant, il y a quelques critères que vous pouvez vérifier vous-même pour savoir si un terrain est constructible.
Le zonage du terrain
C'est l'un des critères à considérer pour savoir si un terrain est constructible. En effet, chaque commune a son propre zonage qui détermine les zones à usage résidentiel, agricole ou commercial. Ainsi, si vous souhaitez construire une maison, il vous faudra vérifier que votre terrain se situe dans une zone à usage résidentiel. De même, si vous souhaitez ouvrir une entreprise, il vous faudra vous assurer que votre terrain se situe dans une zone commerciale.
La nature du sol
Les sols varient en fonction de leur composition, de leur structure, de leur texture, de leur couleur et de leur pH.
Les sols peuvent être classés en fonction de leur composition en sols argileux, siliceux, calcaire, humique ou minéral.
C'est l'un des critères à considérer pour savoir si un terrain est constructible. En effet, certains sols sont plus propices à la construction que d'autres. Les sols argileux, par exemple, sont souvent utilisés pour la construction de maisons, car ils sont solides et résistants. Les sols siliceux, en revanche, sont moins propices à la construction, car ils sont moins stables.
La topographie du terrain
Le terrain doit être plat ou en pente douce. S'il est en pente, il faudra envisager des travaux de terrassement coûteux. La pente du terrain ne doit pas dépasser 15%.
Le sol du terrain doit être suffisamment compact pour pouvoir supporter la construction. Si le sol est meuble, cela signifie qu'il y a un risque d'affaissement. Il faudra alors envisager des travaux de consolidation du sol, ce qui représente un coût supplémentaire.
Le terrain doit être accessible. Il doit y avoir une route qui mène au terrain et l'accès au terrain doit être facile. Si l'accès est difficile, cela signifie que des travaux de construction supplémentaires seront nécessaires pour créer une route d'accès.
Le terrain doit être situé dans une zone constructible. Si le terrain est situé dans une zone non constructible, il faudra demander une dérogation auprès des autorités compétentes. Cela représente un coût et un délai supplémentaires.
La proximité des réseaux
Lorsque vous achetez un terrain, il est important de considérer sa proximité aux réseaux existants. En effet, plus un terrain est éloigné des réseaux, plus il sera difficile et coûteux de les raccorder. Si vous souhaitez construire une maison, vous aurez besoin d'un accès à l'électricité, à l'eau potable et au gaz. Il faudra donc vérifier que le terrain est situé à proximité des réseaux existants ou que des raccordements sont possibles. De même, si vous souhaitez construire une entreprise, vous aurez besoin d'un accès à Internet et il faudra donc vérifier que le terrain est situé à proximité d'un réseau de fibre optique. Enfin, si vous souhaitez construire un logement collectif, vous aurez besoin d'un accès au réseau de transport public. Ainsi, lorsque vous achetez un terrain, il est important de considérer sa proximité aux réseaux existants.
La procédure à suivre pour obtenir le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui atteste du respect par un projet d'urbanisme des règles d'urbanisme applicables. Il est délivré par les services de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain concerné.
La demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée par toute personne physique ou morale souhaitant obtenir une information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
La demande doit être accompagnée du plan cadastral du terrain concerné ainsi que d'une description du projet envisagé.
Les services de l'urbanisme se chargeront ensuite de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur et délivreront le certificat d'urbanisme si c'est le cas.
Déposer une demande auprès de la mairie de votre commune
Il est important de vérifier les règlements d'urbanisme de votre commune avant de déposer une demande auprès de la mairie pour obtenir un certificat d'urbanisme. Ces règlements peuvent varier d'une commune à l'autre, il est donc important de se renseigner auprès de la mairie de votre commune avant de déposer votre demande. La demande de certificat d'urbanisme doit être accompagnée d'un plan d'implantation et d'un plan de situation du terrain. La mairie se chargera ensuite de vérifier que le projet respecte les règlements d'urbanisme en vigueur et que le terrain est apte à accueillir le projet.
Fournir les documents nécessaires au traitement de votre demande
Pour obtenir le certificat d'urbanisme, vous devez fournir les documents suivants :
- Une demande écrite accompagnée d'un plan de situation ;
- Une copie du titre de propriété ou, à défaut, une attestation de propriété ;
- Si le terrain est grevé d'une servitude d'utilité publique, une copie de l'arrêté municipal déclarant l'utilité publique du projet ;
- Une copie du règlement d'urbanisme en vigueur ;
- Les justificatifs de la surface du terrain ;
- Les pièces justificatives du projet (permis de construire, certificat d'urbanisme préalable, etc.).
Obtenir le certificat d'urbanisme délivré par la mairie
Le certificat d'urbanisme est un document officiel délivré par la mairie qui atteste de la conformité d'un projet d'urbanisation avec les règles d'urbanisme en vigueur. Il est requis pour toute construction, extension ou aménagement d'un bâtiment.
La demande de certificat d'urbanisme doit être faite par le propriétaire du terrain ou son mandataire, auprès de la mairie du lieu de situation du terrain. La demande doit être accompagnée du plan de situation du terrain et du projet d'urbanisation envisagé.
La mairie étudie la demande et le projet d'urbanisation et peut émettre un avis favorable ou défavorable. Si l'avis est favorable, le certificat d'urbanisme est délivré. Si l'avis est défavorable, la mairie notifie les motifs de son refus au demandeur.
En cas de refus de la mairie, le propriétaire du terrain peut faire appel de la décision auprès du tribunal administratif.
Les cas particuliers de terrains constructibles
Le cas particulier des terrains constructibles fait référence à des terrains qui ne sont pas conformes aux normes établies par la loi sur les sols constructibles. Ces terrains ne peuvent pas être utilisés pour la construction d'une habitation conforme aux normes de construction. Cependant, il est possible de construire sur ces terrains en suivant certaines règles et en obtenant une autorisation de la municipalité.
